S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 52 Versions de la disposition

2012-09-01

52. La sage-femme doit, avant d’entreprendre une recherche sur des êtres humains, obtenir l’approbation du projet par un comité d’éthique de la recherche qui respecte les normes généralement reconnues, notamment dans sa composition et dans ses modalités de fonctionnement. Elle doit également s’assurer que tous ceux qui collaborent avec elle à la recherche, soient informés de ses obligations déontologiques.

D. 336-2010, a. 52.